Réglementations immobilières

Combien coûte une estimation de maison par un professionnel qualifié ?

Vous souhaitez vendre votre maison et vous vous demandez combien elle vaut réellement ? Une estimation immobilière par un professionnel qualifié est essentielle pour fixer un prix juste et maximiser vos chances de réussite. Mais combien coûte ce service et…

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Résiliation de bail par le bailleur : comment la notifier correctement à votre locataire ?

En tant que propriétaire, vous pouvez être amené à mettre fin au contrat de location d’un logement. Cette situation, appelée résiliation de bail par le bailleur, nécessite un respect strict des obligations légales pour éviter les sanctions ou les litiges….

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L143-2 du code de commerce : implications pour les agents immobiliers

L’article L143-2 du Code de commerce, introduit par la loi ALUR de 2014, a profondément transformé le paysage des relations commerciales entre agents immobiliers et leurs clients. Ce texte vise à instaurer une plus grande transparence et à protéger les…

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Je n’ai pas reçu la convocation du tribunal : que faire ?

C’est une situation stressante : vous attendiez un courrier important, une convocation du tribunal, mais il est introuvable. Ne vous laissez pas submerger par le stress, il existe des solutions pour gérer cette situation. Ce guide vous aidera à comprendre…

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Droit de propriété : définition et étendue du droit

Le droit de propriété est un concept juridique fondamental qui régit les relations entre les individus et les biens. Il est essentiel à l’organisation de la société et de l’économie, permettant d’attribuer des droits et des responsabilités sur des ressources…

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Cadastre les sables d’olonne : comprendre son importance

Le cadastre, un outil essentiel pour la gestion du territoire, est d’une importance capitale à Les Sables d’Olonne. Il joue un rôle crucial dans la vie des habitants, des professionnels de l’immobilier et des acteurs locaux. Un outil indispensable pour…

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Document pour se porter garant d’un prêt immobilier : comment remplir ce dossier ?

Se porter garant d’un prêt immobilier est une décision importante qui implique des responsabilités financières et juridiques considérables. Le garant s’engage à rembourser le prêt si l’emprunteur ne le fait pas, ce qui peut avoir des conséquences directes sur sa…

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Impôts sur la propriété à arcachon : ce qu’il faut savoir

Arcachon, ville côtière prisée pour son charme et son cadre de vie exceptionnel, attire de nombreux investisseurs immobiliers. Cependant, avant de vous lancer dans l’acquisition d’un bien, il est crucial de comprendre les impôts et taxes qui s’appliquent à la…

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Quittances de loyer gratuites : où les trouver et comment les utiliser ?

Payer son loyer est une obligation pour tous les locataires, mais les méthodes traditionnelles peuvent s’avérer coûteuses et chronophages. Les quittances de loyer papier, par exemple, coûtent en moyenne 5,95€ en 2023, et les frais de virement bancaire peuvent également…

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Résiliation de bail perte d’emploi : vos droits en cas de licenciement

Perte d’emploi et impact sur le logement La perte d’emploi est une situation complexe qui peut engendrer un stress important, notamment concernant les obligations financières. Le logement représente un poste de dépense conséquent pour la plupart des ménages. La perte…

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