Réglementations immobilières

Zone primaire, secondaire, tertiaire : comprendre la classification des zones d’activité

La création d’un smartphone illustre parfaitement l’interdépendance des secteurs économiques. De l’extraction du minerai (primaire) à sa transformation en composants (secondaire), puis à sa vente et son service après-vente (tertiaire), chaque étape est cruciale. Ce processus s’étend même au secteur…

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Appel de charges copropriété : maîtrisez vos coûts de copropriété

Les charges de copropriété représentent une part importante du budget des copropriétaires. Une mauvaise gestion peut engendrer des tensions, des conflits et des dépenses imprévues. Ce guide complet vous apportera les clés pour comprendre vos appels de charges, identifier les…

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Bail 3-6-9 et augmentation du loyer : quelles sont les règles ?

Imaginez : vous louez un appartement à Paris depuis 3 ans, et votre propriétaire vous annonce une augmentation de loyer de 5%. Vous vous interrogez sur la légalité de cette augmentation et vous vous demandez si vous avez le droit…

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Vente aux enchères maison lot 46: comment ça fonctionne?

Vous souhaitez devenir propriétaire d’une maison à prix réduit ? La vente aux enchères immobilières pourrait être la solution qu’il vous faut. Ce type de vente permet d’acquérir un bien immobilier à un prix souvent inférieur au prix du marché,…

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Ligne 230 déclaration 2044 : comment bien la remplir?

La déclaration 2044 est un document fiscal essentiel pour les contribuables français, permettant de déclarer les revenus fonciers, les revenus provenant de certains biens mobiliers et certains revenus professionnels. Parmi les différentes lignes de la déclaration 2044, la ligne 230…

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Combien coûte une estimation de maison par un professionnel qualifié ?

Vous souhaitez vendre votre maison et vous vous demandez combien elle vaut réellement ? Une estimation immobilière par un professionnel qualifié est essentielle pour fixer un prix juste et maximiser vos chances de réussite. Mais combien coûte ce service et…

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Résiliation de bail par le bailleur : comment la notifier correctement à votre locataire ?

En tant que propriétaire, vous pouvez être amené à mettre fin au contrat de location d’un logement. Cette situation, appelée résiliation de bail par le bailleur, nécessite un respect strict des obligations légales pour éviter les sanctions ou les litiges….

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L143-2 du code de commerce : implications pour les agents immobiliers

L’article L143-2 du Code de commerce, introduit par la loi ALUR de 2014, a profondément transformé le paysage des relations commerciales entre agents immobiliers et leurs clients. Ce texte vise à instaurer une plus grande transparence et à protéger les…

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Je n’ai pas reçu la convocation du tribunal : que faire ?

C’est une situation stressante : vous attendiez un courrier important, une convocation du tribunal, mais il est introuvable. Ne vous laissez pas submerger par le stress, il existe des solutions pour gérer cette situation. Ce guide vous aidera à comprendre…

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Droit de propriété : définition et étendue du droit

Le droit de propriété est un concept juridique fondamental qui régit les relations entre les individus et les biens. Il est essentiel à l’organisation de la société et de l’économie, permettant d’attribuer des droits et des responsabilités sur des ressources…

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